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Boutique en ligne Kuchly SA

Conditions générales de vente EQUERRES.FR

EQUERRESS.FR EST UN SERVICE DE KUCHLY-SA

Siège social :
KUCHLY-SA
50 route de Phalsbourg
F-57400 SARREBOURG

 

Préambule :

Propriété du site : le site est la propriété de KUCHLY SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Monsieur ZIMMERMANN.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette rubrique et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.EQUERRES.fr et ses clients.

Nous déclinons toutes responsabilités quand à l'utilisation faite de nos produits.

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la zone Euro. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable comptant, le jour de la confirmation de commande.

1.2 - En cas de commande vers un pays dans l'union européenne (UE) autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Si vous êtes un particulier, la TVA vous sera appliquée conformément aux règles de l'union européenne  en vigueurs.
Si vous êtes un professionnel, nous pouvons, à votre demande, déduire la TVA acquittée sur vos dépenses correspondantes. Pour ce faire, créer un compte sur le site EQUERRES.FR et y indiquer votre numéro de TVA intercommunautaire. Celui-ci serra activé après vérification et activation par nos services.

1.3 - En cas de commandes vers un pays hors union européenne (hors UE) merci de prendre contact avec notre service clientèle - voir article 6.

1.4 - Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EQUERRES.FR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Kuchly-sa  jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 2 – Validation de votre commande

2.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

2.2 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le site www.EQUERRES.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

2.3 - La vente sera conclue à compter de la validation par le site www.EQUERRES.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire .

2.4 - Le site www.EQUERRES.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 - Livraison

3.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans le délai maximum de 30 jours selon le pays de livraison.

Le délai de livraison correspond au délai de traitement et d’acheminement.

3.2 - En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Kuchly-sa ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. En cas de représentation abusive du transporteur lié a des absences du client, les frais peuvent être facturés et imputés au client.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. Kuchly-sa  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

3.3 - En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Les frais d'envoi retour ne sont pas remboursés.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

3.4 - Le client est responsable de l'exactitude du pays, région et adresse de livraison des produits. Ainsi si la facture de transport devait être réévaluée ultérieurement au payement en ligne a cause d'une erreur de saisie ou une adresse incomplète, les couts supplémentaires peuvent être refacturé au client.

3.5 - Le client est tenu de verrifier l'exactitude de la livraison par rapport à sa commande. D'indiquer toutes déteriorations ou manquements sur le recepisse du transporteur lors de la livraison. Note: Un recepisse blanc est conciderée comme valide et la livraison comme acceptée.

 Article 4 - Paiement

4.1 - Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par EQUERRES.FR.

4.2 - Dans le cas d'un règlement par carte,  il faut fournir les coordonnées de sa  carte bancaire, qui sont envoyées par une connexion cryptée à notre Banque .  S'ensuit une phase de vérification sur sa carte bancaire, plus communément  appelée demande d'autorisation.
 En cas d'accord, le paiement est enregistré ;  une page de résultat (le ticket de paiement) s'affiche sur l'écran de  l'internaute. Dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés  auront refusé de donner leur accord, la commande sera automatiquement  annulée et le client prévenu par courrier électronique.

4.3 - Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.


Article 5 - Droit de rétractation

5.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

5.2 - Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 5.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : KUCHLY-SA, 50 route de Phalsbourg, F-57400 SARREBOURG. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à Kuchly-sa et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Kuchly-sa au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Kuchly-sa dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à Kuchly-sa. Les frais de retours sont à votre charge.

5.3 - Adresse de retour

Veuillez retourner les produits à l'adresse suivante:

KUCHLY-SA
50 route de Phalsbourg
F-57400 SARREBOURG

5.4 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, KUCHLY-SA  procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KUCHLY-sa  est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Kuhly-sa  n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur EQUERRES.FR.
Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

Article 6 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au Jeudi 9h à 17h et le Vendredi de 9h à 15h soit:

  • par Email: Contact@Kuchly-sa.fr
  • par téléphone: +33 (0)3 87 03 21 65  

 

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de KUHCLY-SA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de KUHCLY-SA ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

7.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de KUCHLY-SA sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur EQUERRES.FR – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de KUCHLY-SA, 50 route de Phalsbourg, F-57400 SARREBOURG

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ………………………………………………………………..